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Conditions Générales d’Utilisation

Nous vous invitons à lire ATTENTIVEMENT les présentes conditions générales d’utilisation car elles régissent l’accès et l’utilisation de l’application « Doctisia » et du site doctisia.fr, et vous lient juridiquement à la société vd4soft.

L’application et le site sont destinés à des personnes majeures. L’utilisateur de l’application et/ou du site déclare être majeur et disposer de la capacité juridique lui permettant d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation.

A défaut d’accepter sans réserve les termes de ces conditions générales d’utilisation, vous ne pourrez pas télécharger/installer/mettre à jour/utiliser l’application et/ou le site.

1. GÉNÉRAL

L’application « Doctisia » (ci-après dénommée l’« application ») et le site « doctisia.fr » (ci-après dénommé le « site ») sont mis à disposition par la société vd4soft SAS (ci-après dénommée « vd4soft »), société de droit français enregistrée au RCS de Strasbourg sous le n°798 803 920, dont le siège social est situé 3 place de Bordeaux à 67000 STRASBOURG, représentée par son président, Monsieur Pierre-Yves VAN DAAL, par ailleurs responsable de la publication de l’application et du site.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir l’accès, le téléchargement et l’utilisation de l’application et du site développés par vd4soft.

Lors de l’utilisation du site et/ou de l’application, en cliquant sur le bouton télécharger et/ou installer et/ou mettre à jour et/ou j’accepte, vous acceptez d’être liés par les présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à vous y conformer sans réserve.

2. CONFIGURATION REQUISE

Afin d’utiliser l’application via un téléphone mobile ou une tablette tactile, l’utilisateur doit disposer :

d’un terminal mobile compatible avec l’application, tels que smartphone ou tablette tactile, comportant un système d’exploitation soit Android (version égale ou supérieure à 4.0), soit iOS (version égale ou supérieure à 7.0) présent notamment sur les appareils iPhone et iPad. Ce terminal doit disposer d’un niveau de charge de batterie suffisant.

d’un accès à Internet à débit approprié et/ou d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, pour le téléchargement de l’application, la récupération d’un mot de passe, et l’accès éventuel à l’aide en ligne ou à d’autres rubriques du site.

3. DESCRIPTION

3.1 Application

L’application propose des services :

  • d’agenda numérique de RENDEZ-VOUS SANTÉ, comportant notamment une liste d’éléments à ne pas oublier, ainsi que deux alarmes pour chaque rendez-vous ;
  • de CARNET DE SANTÉ numérique (« Mon dossier santé »), dans lequel l’utilisateur peut intégrer tout ou partie de son dossier médical (bilans, comptes rendus, traitements, carnets, observations, etc.) et ses éventuelles allergies, notamment par le biais de photographies ;
  • de répertoire numérique de CONTACTS SANTÉ, renseigné par l’utilisateur ;
  • d’accès rapide aux données intégrées par l’utilisateur (informations médicales, contacts d’urgence), permettant de faciliter et d’accélérer la connaissance de ces données par un intervenant de l’urgence.

L’utilisation de l’application est personnelle et destinée exclusivement à des fins non commerciales.

3.2 Site

Le site propose une présentation de l’application et ses différentes fonctionnalités, notamment par le biais de vidéos, une aide textuelle en ligne, ainsi qu’une page « Boîte à idées » les utilisateurs pourront émettre des suggestions et remarques sur l’application et/ou le site.

Le site est amené à évoluer pour proposer d’autres sujets (notamment informations utiles en santé, sélection d’actualités en santé). L’utilisateur de l’application pourra, s’il en fait la demande, être informé des nouveautés par le biais de notifications.

4. ACCÈS, GRATUITÉ

4.1 Application

Les fonctions essentielles de l’application (Rendez-vous, Urgence, Contacts, Mon dossier santé) peuvent être utilisées sans connexion à Internet, une fois l’application téléchargée.

Certaines fonctions, d’usage facultatif, accessibles par l’application (récupération du mot de passe, vidéo de présentation, aide en ligne, tutoriels vidéo, accès au site, actualités médicales), nécessitent que l’utilisateur se connecte à Internet par le biais de son terminal mobile.

L’usage de l’application est gratuit à l’exception des coûts nécessaires à son utilisation, qu’ils soient relatifs aux matériels, aux logiciels ou à l’accès à Internet, ceux-ci étant à la charge exclusive de l’utilisateur.

4.2 Site

L’accès à l’intégralité des informations du site est gratuit et ne requiert aucune inscription préalable ou ouverture de compte.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

IMPORTANT : Tous les textes et éléments de texte (titres, sous-titres, titres de champ), logos, icônes, graphismes, symboles graphiques, interfaces graphiques, présents sur le site et/ou dans l’application à son origine (dénommés « contenu» dans le paragraphe 5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ), vous sont communiqués à titre informatif. Bien que vd4soft ait fait ses meilleurs efforts pour s’assurer de l’exactitude du contenu, sa responsabilité ne pourra être engagée, ce dans la limite autorisée par la loi applicable, au titre des erreurs ou omissions ou de toutes autres conséquences découlant de l’utilisation du contenu.

De même, dans la limite autorisée par la loi applicable, vd4soft n’accorde aucune garantie, expresse ou tacite, quant à l’exhaustivité ou l’actualisation du contenu.

L’utilisation du contenu pour une situation particulière reste de votre seule responsabilité.

Vous reconnaissez et convenez que vd4soft ne pourra pas être tenue pour responsable, dans les limites autorisées par la loi applicable, des dommages directs, indirects, accessoires, et/ou consécutifs, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous dommages corporels, matériels, immatériels, pertes de données, pertes de bénéfices ou interruption d’activité résultante ou survenue dans le cadre :

  • de votre utilisation de l’application et/ou du site ou de l’utilisation de l’application et/ou du site par un tiers à partir de votre terminal mobile ;
  • du coût de récupération des données, des informations ou des logiciels de remplacement ;
  • de tout accès non autorisé à ou de toute altération de vos communications ;
  • de tout accès non autorisé à ou de toute altération de vos données ;
  • de tout autre dommage résultant du téléchargement ou de l’utilisation de l’application et/ou du site. De plus, vous êtes responsables de la saisie, du stockage et/ou de la communication de vos données personnelles dans l’application et/ou le site.

6. DOSSIER SANTÉ

IMPORTANT : La fonctionnalité « Mon dossier santé » vous permet de stocker des données médicales personnelles au sein de l’application, de manière structurée et pratique. Ces informations peuvent s’avérer utiles voire vitales pour un intervenant de l’urgence, notamment un médecin, un chirurgien, ou un pompier, à conditions qu’elles soient exactes, clairement identifiées, aussi complètes que possible, et mises à jour. Il vous revient de vous en assurer. L’APPLICATION NE PROPOSE NI DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ, NI CONSEIL DE TRAITEMENT. En cas de nécessité, veuillez contacter un médecin ou un service d’urgence.

7. DONNÉES PERSONNELLES, MOT DE PASSE

7.1 Application

IMPORTANT : AUCUNE DES DONNÉES PERSONNELLES RENSEIGNÉES PAR L’UTILISATEUR DANS L’APPLICATION, N’EST RECUEILLIE PAR LA SOCIÉTÉ VD4SOFT.

Par ailleurs, pour protéger les données personnelles de l’application, celle-ci s’ouvre obligatoirement par un mot de passe choisi par l’utilisateur. En cas d’oubli de ce mot de passe, il est possible d’utiliser l’outil de récupération (touche « j’ai oublié mon mot de passe »). L’application transmet alors le mot de passe au serveur. Celui-ci le renvoie de manière automatique à l’adresse e-mail préalablement renseignée dans l’application par l’utilisateur. Le mot de passe n’est pas sauvegardé par le serveur. Cette fonctionnalité nécessite un accès à Internet.

7.2 Site

L’accès au site ne nécessite aucune donnée personnelle de votre part. Si vous le souhaitez, vous pouvez renseigner votre adresse e-mail sur le site pour être tenu au courant des nouveautés et mises à jour du site et de l’application. Vous pouvez également nous faire part de votre expérience utilisateur et ajouter sur la page « Boîte à idées » du site, des suggestions et remarques pour améliorer et enrichir l’application et/ou le site. Dans le cadre de la protection des données personnelles, et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le site a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (C.N.I.L).

8. COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier de texte envoyé par un serveur et stocké sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette,…) se connectant à un site Internet.

Les cookies permettent notamment de connaître les habitudes de navigation de l’internaute sur le site visité, d’apprécier ses préférences, et ainsi de conduire à l’adaptation du contenu du site pour satisfaire au mieux les besoins de l’utilisateur.

Utilisation de cookies sur le site

Le site fait appel au service Google Analytics (société Google) utilisant des cookies, pour évaluer l’audience du site et le comportement de navigation des visiteurs.

Les données recueillies par le site, via Google Analytics, sont anonymes.

Plus d’informations sur Google Analytics : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Consentement :

La navigation sur le site nécessite le consentement du visiteur à l’utilisation de cookies. Ce consentement est recueilli lorsque le visiteur clique sur le bouton « OK » du bandeau d’information préalable présenté à l’écran dès le début de la navigation sur le site.

Comment refuser ou supprimer les cookies ?

Il vous est possible de refuser ou de supprimer les cookies, par le biais des paramétrages de votre logiciel de navigation. Plus d’information pour les navigateurs suivants :

CHROME : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

FIREFOX : https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-enregistrer-preferences

WINDOWS INTERNET EXPLORER 7 ET 8 : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies

MICROSOFT EDGE : http://windows.microsoft.com/fr-xf/windows-10/edge-privacy-faq

SAFARIhttps://support.apple.com/fr-fr/ht201265

9. LICENCE D’UTILISATION

Sous réserve des termes des présentes, vd4soft vous accorde le droit limité, non exclusif et incessible d’accéder à et d’utiliser l’application.

Il vous est interdit de la louer, de la vendre, de la sous licencier, de la céder, de la prêter ou de la distribuer.

De même, il vous est interdit de créer des œuvres dérivées de l’application ou de la modifier.

Vous êtes tenu de respecter le droit applicable aux présentes.

Cette licence prendra automatiquement fin si vous n’en respectez pas les termes.

10. ASSISTANCE, MAINTENANCE

Une aide textuelle en ligne est proposée pour l’application via le site. La société vd4soft n’assure pas directement l’assistance à l’utilisation de l’application et/ou du site. Le menu « Boîte à idées » présent sur le site, peut vous permettre d’exprimer une difficulté d’utilisation de l’application et/ou du site, ou une suggestion. La société vd4soft se réserve le droit d’y répondre et d’assurer des mises à jour correctives, ainsi qu’une maintenance adaptative et évolutive.

11. NOTIFICATIONS SUR LE TERMINAL MOBILE

Dans le but d’apporter des informations à l’utilisateur notamment de mises à jour disponibles, d’une modification des présentes conditions générales d’utilisation, ou d’agrémenter l’utilisation de l’application et/ou du site, des notifications internes (enregistrées dans le terminal mobile) et externes (depuis le serveur), lui sont proposées.

A tout moment, l’utilisateur peut modifier son choix d’accepter ou de refuser ces notifications, par le biais des paramétrages au sein de son terminal mobile.

12. LIENS HYPERTEXTES

L’application et le site sont susceptibles de vous proposer des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites Internet. La responsabilité de vd4soft ne pourra pas être engagée du fait de la mise à disposition et/ou de votre utilisation des données, logiciel ou de toute autre information disponible sur ces sites Internet tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que vd4soft ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages ou pertes causées par la mise à disposition et/ou l’utilisation de ces données, logiciels et autres informations.

13. EXCLUSION DE GARANTIE

Vous reconnaissez et acceptez que l’application et le site sont fournis au moyen d’Internet et/ou de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle de vd4soft peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’application et/ou du site.

En utilisant l’application et/ou le site, vous acceptez tous les risques et caractéristiques inhérents à l’utilisation des terminaux mobiles et d’Internet, en particulier les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou le bon fonctionnement de l’application et/ou du site, les bugs informatiques, les anomalies et/ou défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de donnée et les risques de piratage.

Par conséquent, vd4soft ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne notamment la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie de l’application et/ou du site, de tout logiciel ou application associés ou de tout autre produit, service ou information obtenu via l’application et/ou le site.

En aucun cas vd4soft ne sera tenue responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou du téléchargement de l’application et/ou du site, ou de l’un quelconque de ses éléments, par l’utilisateur.

La société vd4soft ne garantit pas que l’application et/ou le site répondront à vos besoins, ni qu’ils seront constamment disponibles ou que leur utilisation sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou qu’ils ne causeront pas de troubles à votre terminal.

De même, vd4soft n’accorde aucune garantie quant au résultat obtenu par l’utilisation de l’application et/ou du site de même que quant à l’exactitude ou la fiabilité des informations contenues dans l’application et/ou le site (en ce compris les informations provenant de tiers partenaires de vd4soft ou de sites Internet tiers).

De même, vd4soft ne garantit pas que les éventuels défauts de l’application et/ou du site seront corrigés.

Vous reconnaissez et convenez que toute information ou toutes données obtenues lors de l’utilisation de l’application et/ou du site seront utilisées à vos risques et à votre seule discrétion. Les exclusions de garanties prévues au présent article sont applicables dans les limites autorisées par la loi applicable.

14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DES SERVICES

La société vd4soft se réserve le droit à sa seule discrétion, d’apporter, à tout moment, sans préavis, des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes conditions générales d’utilisation.

Les fonctionnalités et/ou caractéristiques de l’application et/ou du site et les services y afférents sont évolutifs. La société vd4soft se réserve le droit, à tout moment, sans préavis, de lancer de nouveaux services et fonctionnalités mais aussi, si elle le juge nécessaire et utile, de modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, caractéristiques, rubriques et/ou services de l’application et/ou du site.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’application et le site et lensemble des éléments contenus d’origine dans l’application et le site (notamment les textes, logos, icônes, graphismes, symboles graphiques, interfaces graphiques, présentations) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables, et sont, sauf indications contraires, la propriété exclusive de vd4soft ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de l’application et/ou du site et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de vd4soft, constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Par suite, vous vous interdisez, et interdisez à tous tiers, de copier, vendre, concéder en licence, distribuer, céder, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, décompiler, procéder à la rétro ingénierie, désassembler ou d’essayer de reconstituer le code source de l’application et/ou du site et de ses composants, sauf si cela vous est autorisé préalablement et par écrit par vd4soft.

16. CLAUSES FINALES

16.1 Vous consentez à accéder et à utiliser l’application et/ou le site conformément aux lois et réglementations applicables et vous vous interdisez toute utilisation de l’application et/ou du site à des fins illégales.

16.2 Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.

16.3 Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation seraient déclarées illégales ou nulles par quelque juridiction que ce soit, la validité, la légalité ou l’application des autres stipulations n’en seront pas affectées.

16.4 Le fait pour vd4soft de ne pas se prévaloir d’un manquement par vous à l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

16.5 Les titres des articles des présentes conditions générales d’utilisation sont mentionnés uniquement pour en faciliter la lecture et n’ont aucune portée contractuelle.

16.6 Ces conditions générales d’utilisation reflètent l’accord définitif, exclusif et entier existant entre vous et vd4soft, et vous déclarez et reconnaissez être juridiquement lié par les termes de ces conditions générales d’utilisation à compter du téléchargement de l’application et/ou l’utilisation du site.