Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Nous vous invitons à lire ATTENTIVEMENT les présentes conditions générales d’utilisation car elles régissent l’accès et l’utilisation de l’application « Doctisia », du document  « Doctisia SAFE », des sites « doctisia.fr » et « safe.doctisia.com », et vous lient juridiquement à la société vd4soft.

L’application « Doctisia », le document « Doctisia SAFE », et les sites « doctisia.fr » et « safe.doctisia.com » sont destinés à des personnes majeures. L’utilisateur de l’application « Doctisia » et/ou du document « Doctisia SAFE » et/ou des sites « doctisia.fr » et « safe.doctisia.com » déclare être majeur et disposer de la capacité juridique lui permettant d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation.

À défaut d’accepter sans réserve les termes de ces conditions générales d’utilisation, vous ne pourrez pas télécharger/installer/mettre à jour/utiliser l’application « Doctisia » et/ou le document « Doctisia SAFE » et/ou les sites « doctisia.fr » et « safe.doctisia.com ».

1. GÉNÉRAL

L’application « Doctisia » (ci-après dénommée l’« application »), le document « Doctisia SAFE » (ci-après dénommé « Doctisia SAFE »),  et les sites « doctisia.fr » et « safe.doctisia.com » (ci-après dénommés les « sites ») sont mis à disposition par la société vd4soft SAS (ci-après dénommée « vd4soft »), société de droit français enregistrée au RCS de Strasbourg sous le n°798 803 920, dont le siège social est situé 3 place de Bordeaux à 67000 STRASBOURG, représentée par son président, Monsieur Pierre-Yves VAN DAAL, par ailleurs responsable de la publication de l’application, de Doctisia SAFE, et des sites.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir l’accès, le téléchargement et l’utilisation de l’application, de Doctisia SAFE, et des sites développés par vd4soft.

Lors de l’utilisation de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou des sites, vous acceptez d’être liés par les présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à vous y conformer sans réserve.

2. CONFIGURATION REQUISE

Afin d’utiliser l’application via un téléphone mobile ou une tablette tactile, l’utilisateur doit disposer :

• d’un terminal mobile compatible avec l’application, tel que smartphone ou tablette tactile, comportant un système d’exploitation soit Android (version égale ou supérieure à 4.0), soit iOS (version égale ou supérieure à 7.0) présent notamment sur les appareils iPhone et iPad. Ce terminal doit disposer d’un niveau suffisant de charge de batterie.
• d’un accès à Internet à débit approprié et/ou d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, pour le téléchargement de l’application, la récupération d’un mot de passe, et l’accès éventuel à l’aide en ligne ou à d’autres rubriques des sites.

Pour l’utilisation de Doctisia SAFE, l’utilisateur doit disposer de moyens informatiques lui permettant le téléchargement du document sur le site dédié, ainsi que d’une imprimante.

3. DESCRIPTION

3.1 Application

L’application propose des services :

• d’agenda numérique de RENDEZ-VOUS SANTÉ, comportant notamment une liste d’éléments à ne pas oublier, ainsi que deux alarmes pour chaque rendez-vous ;
• de CARNET DE SANTÉ numérique (« Mon dossier santé »), dans lequel l’utilisateur peut intégrer tout ou partie de son dossier médical (bilans, comptes rendus, traitements, carnets, observations, etc.) et ses éventuelles allergies, notamment par le biais de photographies ;
• de répertoire numérique de CONTACTS SANTÉ, renseigné par l’utilisateur ;
• d’accès rapide aux données intégrées par l’utilisateur (informations médicales, contacts d’urgence), permettant de faciliter et d’accélérer la connaissance de ces données par un intervenant de l’urgence.

3.2 Sites

SITE DOCTISIA.FR

Le site doctisia.fr propose une présentation de l’application et ses différentes fonctionnalités, notamment par le biais de vidéos, une aide textuelle en ligne, ainsi qu’une page « Boîte à idées » où les utilisateurs pourront émettre des suggestions et remarques sur l’application et/ou le site.

Une page Santé et bien-être propose des articles dédiés à ces thématiques.

Le site est amené à s’enrichir et évoluer pour proposer d’autres sujets (notamment informations utiles, articles et actualités en santé et bien-être). L’utilisateur de l’application pourra, s’il en fait la demande, être informé des nouveautés par le biais de notifications.

SITE SAFE.DOCTISIA.COM

Le site safe.doctisia.com présente par différentes rubriques le document Doctisia SAFE, permet d’en visualiser des exemples, et permet le téléchargement de ses différentes versions.

Il donne accès à une vidéo de présentation du document Doctisia SAFE.

3.3 Doctisia SAFE

Doctisia SAFE est un document initialement disponible au format PDF, téléchargeable gratuitement sur le site safe.doctisia.com. Il est destiné à être imprimé sur une feuille A4 recto verso. Ses différentes rubriques médicales et administratives sont à remplir par l’utilisateur. Doctisia SAFE est à garder sur soi ou à son domicile de manière à pouvoir disposer facilement de quelques données essentielles en cas de prise en charge médicale.

Il s’agit en quelque sorte d’un mini carnet de santé de l’urgence. Doctisia SAFE se destine à faciliter la connaissance par le soignant, des éventuels antécédents, allergies, traitements en cours, de l’utilisateur, en particulier lors de soins non programmés (situations d’urgences), afin d’accélérer et d’optimiser sa prise en charge.

Doctisia SAFE existe en différentes versions selon la langue dans laquelle les titres et textes en français sont traduits.

4. ACCÈS, GRATUITÉ

4.1 Application

Les fonctions essentielles de l’application (Rendez-vous, Urgence, Contacts, Mon dossier santé) peuvent être utilisées sans connexion à Internet, une fois l’application téléchargée.

Certaines fonctions, d’usage facultatif, accessibles par l’application (récupération du mot de passe, vidéo de présentation, aide en ligne, tutoriels vidéo, accès au site, actualités médicales), nécessitent que l’utilisateur se connecte à Internet par le biais de son terminal mobile.

L’usage de l’application est gratuit à l’exception des coûts nécessaires à son utilisation, qu’ils soient relatifs aux matériels, aux logiciels ou à l’accès à Internet, ceux-ci étant à la charge exclusive de l’utilisateur.

4.2 Sites

L’accès à l’intégralité des informations des sites ainsi que le téléchargement des documents imprimables, sont gratuits et ne requièrent aucune inscription préalable ou ouverture de compte.

4.3 Doctisia SAFE

Toutes les versions du document Doctisia SAFE se téléchargent gratuitement sur le site safe.doctisia.com.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

IMPORTANT : Tous les textes et éléments de texte (documents, titres, sous-titres, titres de champ), logos, icônes, graphismes, symboles graphiques, interfaces graphiques, présents sur les sites et/ou dans l’application à son origine et/ou de Doctisia SAFE (dénommés « contenu» dans le paragraphe 5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ), vous sont communiqués à titre informatif. Bien que vd4soft ait fait ses meilleurs efforts pour s’assurer de l’exactitude du contenu, sa responsabilité ne pourra être engagée, ce dans la limite autorisée par la loi applicable, au titre des erreurs ou omissions ou de toutes autres conséquences découlant de l’utilisation du contenu.

De même, dans la limite autorisée par la loi applicable, vd4soft n’accorde aucune garantie, expresse ou tacite, quant à l’exhaustivité ou l’actualisation du contenu.

L’utilisation du contenu pour une situation particulière reste de votre seule responsabilité.

Vous reconnaissez et convenez que vd4soft ne pourra pas être tenue pour responsable, dans les limites autorisées par la loi applicable, des dommages directs, indirects, accessoires, et/ou consécutifs, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous dommages corporels, matériels, immatériels, pertes de données, pertes de bénéfices ou interruption d’activité résultante ou survenue dans le cadre :

• de votre utilisation de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou des sites ou de l’utilisation de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou des sites par un tiers à partir de votre terminal mobile ;
• du coût de récupération des données, des informations ou des logiciels de remplacement ;
• de tout accès non autorisé à ou de toute altération de vos communications ;
• de tout accès non autorisé à ou de toute altération de vos données ;
• de tout autre dommage résultant du téléchargement ou de l’utilisation de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou des sites. De plus, vous êtes responsables de la saisie, du stockage et/ou de la communication de vos données personnelles dans l’application et/ou Doctisia SAFE et/ou les sites.

6. DOSSIER SANTÉ ET DOCUMENT DOCTISIA SAFE

IMPORTANT :

La fonctionnalité « Mon dossier santé » vous permet de stocker des données médicales personnelles au sein de l’application, de manière structurée et pratique.

De même, le document imprimable Doctisia SAFE permet de noter des informations médicales personnelles, des contacts d’urgence, ainsi que des données administratives, de manière à les avoir facilement sur soi en toutes circonstances.

Ces informations peuvent s’avérer utiles voire vitales pour un intervenant de l’urgence, notamment un médecin, un infirmier, ou un pompier, à condition qu’elles soient exactes, clairement identifiées, aussi complètes que possible, et mises à jour. Il vous revient de vous en assurer. L’APPLICATION ET LE DOCUMENT DOCTISIA SAFE NE PROPOSENT NI DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ, NI CONSEIL DE TRAITEMENT. En cas de nécessité, veuillez contacter un médecin ou un service d’urgence.

7. DONNÉES PERSONNELLES, MOT DE PASSE

7.1 Application

IMPORTANT : AUCUNE DES DONNÉES PERSONNELLES RENSEIGNÉES PAR L’UTILISATEUR DANS L’APPLICATION, N’EST RECUEILLIE PAR LA SOCIÉTÉ VD4SOFT.

Par ailleurs, pour protéger les données personnelles de l’application, celle-ci s’ouvre obligatoirement par un mot de passe choisi par l’utilisateur. En cas d’oubli de ce mot de passe, il est possible d’utiliser l’outil de récupération (touche « j’ai oublié mon mot de passe »). L’application transmet alors le mot de passe au serveur. Celui-ci le renvoie de manière automatique à l’adresse e-mail préalablement renseignée dans l’application par l’utilisateur. Le mot de passe n’est pas sauvegardé par le serveur. Cette fonctionnalité nécessite un accès à Internet.

7.2 Sites

L’accès aux sites ne nécessite de communiquer aucune donnée personnelle de votre part. Si vous le souhaitez, vous pouvez renseigner votre adresse e-mail sur le site doctisia.fr pour être tenu au courant des nouveautés et mises à jour des sites et de l’application. Vous pouvez également nous faire part de votre expérience utilisateur et ajouter sur la page « Boîte à idées » du site doctisia.fr, des suggestions et remarques pour améliorer et enrichir l’application et/ou les sites. Dans le cadre de la protection des données personnelles, et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le site doctisia.fr a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (C.N.I.L).

7.3 Doctisia SAFE

IMPORTANT : AUCUNE DES DONNÉES PERSONNELLES RENSEIGNÉES PAR L’UTILISATEUR DANS LE DOCUMENT DOCTISIA SAFE, N’EST RECUEILLIE PAR LA SOCIÉTÉ VD4SOFT.

L’utilisateur peut remplir Doctisia SAFE sur un ordinateur avant de l’imprimer. Pour éliminer tout risque d’accès informatique non désiré aux données intégrées au document par l’utilisateur, il est possible de l’imprimer vierge et le remplir à la main.

8. COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier de texte envoyé par un serveur et stocké sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette,…) se connectant à un site Internet.

Les cookies permettent notamment de connaître les habitudes de navigation de l’internaute sur le site visité, d’apprécier ses préférences, et ainsi de conduire à l’adaptation du contenu du site pour satisfaire au mieux les besoins de l’utilisateur.

Utilisation de cookies sur les sites

Les sites font appel au service Google Analytics (société Google) utilisant des cookies pour évaluer l’audience des sites et le comportement de navigation des visiteurs.

Les données recueillies par les sites, via Google Analytics, sont anonymes.

Plus d’informations sur Google Analytics : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr

Consentement :

La navigation sur les sites nécessite le consentement du visiteur à l’utilisation de cookies. Ce consentement est recueilli lorsque le visiteur clique sur le bouton « OK » du bandeau d’information préalable présenté à l’écran dès le début de la navigation sur le site.

Comment refuser ou supprimer les cookies ?

Il vous est possible de refuser ou de supprimer les cookies, par le biais des paramétrages de votre logiciel de navigation. Plus d’informations pour les navigateurs suivants :

CHROME : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

FIREFOX: https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-enregistrer-preferences

WINDOWS INTERNET EXPLORER : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

MICROSOFT EDGE : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

SAFARI : https://support.apple.com/fr-fr/ht201265

9. LICENCE D’UTILISATION

Sous réserve des termes des présentes, vd4soft vous accorde le droit limité, non exclusif et incessible d’accéder à et d’utiliser l’application et/ou Doctisia SAFE.

Il vous est interdit de louer, de vendre, de sous-licencier, de céder, de prêter ou de distribuer, l’application et/ou Doctisia SAFE.

De même, il vous est interdit de modifier ou de créer des œuvres dérivées de l’application et/ou de Doctisia SAFE.

Vous êtes tenu de respecter le droit applicable aux présentes.

Cette licence prendra automatiquement fin si vous n’en respectez pas les termes.

10. ASSISTANCE, MAINTENANCE

Une aide textuelle en ligne pour l’application est proposée via le site doctisia.fr. La société vd4soft n’assure pas directement l’assistance à l’utilisation de l’application et/ou des sites. Le menu « Boîte à idées » présent sur le site doctisia.fr, peut vous permettre d’exprimer une difficulté d’utilisation de l’application et/ou des sites, ou une suggestion. La société vd4soft se réserve le droit d’y répondre et d’assurer des mises à jour correctives, ainsi qu’une maintenance adaptative et évolutive.

11. NOTIFICATIONS SUR LE TERMINAL MOBILE

Dans le but d’apporter des informations à l’utilisateur notamment de mises à jour disponibles, d’une modification des présentes conditions générales d’utilisation, ou d’agrémenter l’utilisation de l’application et/ou des sites, des notifications internes (enregistrées dans le terminal mobile) et externes (depuis le serveur), lui sont proposées.

À tout moment, l’utilisateur peut modifier son choix d’accepter ou de refuser ces notifications, par le biais des paramétrages au sein de son terminal mobile.

12. LIENS HYPERTEXTES

L’application et les sites sont susceptibles de vous proposer des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites Internet. La responsabilité de vd4soft ne pourra pas être engagée du fait de la mise à disposition et/ou de votre utilisation des données, logiciel ou de toute autre information disponible sur ces sites Internet tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que vd4soft ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages ou pertes causées par la mise à disposition et/ou l’utilisation de ces données, logiciels et autres informations.

13. EXCLUSION DE GARANTIE

Vous reconnaissez et acceptez que l’application et le document Doctisia SAFE et les sites sont fournis au moyen d’Internet et/ou de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle de vd4soft peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou des sites.

En utilisant l’application et/ou le document Doctisia SAFE et/ou les sites, vous acceptez tous les risques et caractéristiques inhérents à l’utilisation des terminaux mobiles et d’Internet, en particulier les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou le bon fonctionnement de l’application et/ou des sites et/ou le téléchargement de Doctisia SAFE, les bugs informatiques, les anomalies et/ou défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de donnée et les risques de piratage.

Par conséquent, vd4soft ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne notamment la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou des sites, de tout logiciel ou application associés ou de tout autre produit, service ou information obtenus via l’application et/ou les sites.

En aucun cas vd4soft ne sera tenue responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou du téléchargement de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou des sites, ou de l’un quelconque de ses éléments, par l’utilisateur.

La société vd4soft ne garantit pas que l’application et/ou Doctisia SAFE et/ou les sites répondront à vos besoins, ni qu’ils seront constamment disponibles ou que leur utilisation sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou qu’ils ne causeront pas de troubles à votre terminal.

De même, vd4soft n’accorde aucune garantie quant au résultat obtenu par l’utilisation de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou des sites de même que quant à l’exactitude ou la fiabilité des informations contenues dans l’application et/ou le document Doctisia SAFE et/ou les sites (en ce compris les informations provenant de tiers partenaires de vd4soft ou de sites Internet tiers).

De même, vd4soft ne garantit pas que les éventuels défauts de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou des sites seront corrigés.

Vous reconnaissez et convenez que toute information ou toutes données obtenues lors de l’utilisation de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou des sites seront utilisées à vos risques et à votre seule discrétion. Les exclusions de garanties prévues au présent article sont applicables dans les limites autorisées par la loi applicable.

14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DES SERVICES

La société vd4soft se réserve le droit à sa seule discrétion, d’apporter, à tout moment, sans préavis, des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes conditions générales d’utilisation.

Les fonctionnalités et/ou éléments de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou des sites et les services y afférents sont évolutifs. La société vd4soft se réserve le droit, à tout moment, sans préavis, de lancer de nouveaux services et fonctionnalités mais aussi, si elle le juge nécessaire et utile, de modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, caractéristiques, documents, textes, rubriques et/ou services de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou des sites.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’application, le document Doctisia SAFE, les sites et l’ensemble des éléments contenus d’origine dans l’application et Doctisia SAFE et les sites (notamment les textes, logos, icônes, graphismes, symboles graphiques, interfaces graphiques, présentations, documents imprimables) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables, et sont, sauf indications contraires, la propriété exclusive de vd4soft ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou des sites et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de vd4soft, constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Par suite, vous vous interdisez, et interdisez à tous tiers, de copier, vendre, concéder en licence, distribuer, céder, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, décompiler, procéder à la rétro-ingénierie, désassembler ou d’essayer de reconstituer le code source de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou des sites et de ses composants, sauf si cela vous est autorisé préalablement et par écrit par vd4soft.

16. CLAUSES FINALES

16.1 Vous consentez à accéder et à utiliser l’application et/ou Doctisia SAFE et/ou les sites conformément aux lois et réglementations applicables et vous vous interdisez toute utilisation de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou des sites à des fins illégales.

16.2 Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.

16.3 Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation seraient déclarées illégales ou nulles par quelque juridiction que ce soit, la validité, la légalité ou l’application des autres stipulations n’en seront pas affectées.

16.4 Le fait pour vd4soft de ne pas se prévaloir d’un manquement par vous à l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

16.5 Les titres des articles des présentes conditions générales d’utilisation sont mentionnés uniquement pour en faciliter la lecture et n’ont aucune portée contractuelle.

16.6 Ces conditions générales d’utilisation reflètent l’accord définitif, exclusif et entier existant entre vous et vd4soft, et vous déclarez et reconnaissez être juridiquement lié par les termes de ces conditions générales d’utilisation à compter du téléchargement de l’application et/ou de Doctisia SAFE et/ou l’utilisation des sites.